Evolution de la législation

1 février 2010

Le gouvernement et les citoyens ont pris conscience des dangers du tabac dans les années 1970-80. Aujourd’hui et depuis plusieurs années, les fumeurs sont réprimés, mis à l’écart et même censurés.

• Le gouvernement a établi une première loi en 1976, appelée la loi Veil. C’est la première loi dite « contre le tabac ». La loi Veil n’autorise pas de fumer dans les lieux à usage collectifs où cela peut avoir des conséquences dangereuses pour la santé. Cependant, cette loi n’est pas respectée.

• C’est pour renforcer cette dernière qu’en 1991 la loi Evin est instaurée. Il est dorénavant interdit de fumer dans les lieux à usage commun tel que le milieu scolaire ou encore les transports en commun (hors emplacement prévu à cet effet). Cependant les fumeurs sont toujours autorisés à fumer dans les cafés ou autres lieux fermés. De plus, les associations de lutte contre le tabagisme peuvent se constituer partie civile si une procédure est engagée. Cette fois-ci la législation se fait entendre. Cependant, elle ne suffit toujours pas à protéger les fumeurs passifs et à diffuser une information suffisamment efficace.

• La loi du 24 juillet 2003 est axée sur la protection des mineurs, elle interdit la vente de tabac aux moins de 16 ans. Elle interdit également la vente de paquets de moins de 20 cigarettes qui étaient plus facilement achetés par ces derniers. Cette loi prévoit également, dans le cadre de l’éducation à la santé, une sensibilisation obligatoire au risque tabagique dans les classes du primaire et du secondaire.

Dernièrement, en 2006, un décret a été publié sur l’interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Cette interdiction a été réalisée en deux temps :

-  A partir du 1er février 2007 l’interdiction a été mise en place dans tous les lieux couverts et fermés (gare, hôpitaux, lieux hébergeant des mineurs, …) et dans les lieux de travail.

-  Depuis le 1er janvier 2008 l’interdiction a été généralisée dans les débits permanents de boissons à consommer sur place, les hôtels, les restaurants, les débits de tabac, les casinos, les cercles de jeux et discothèques, sauf lors d’un aménagement, éventuel, d’un emplacement réservé aux fumeurs.

En parallèle, à cette législation, des associations et le gouvernement ont mit en place des aides pour arrêter de fumer.

Toutes ses mesures ont permis d’améliorer la vie des non fumeurs victimes de tabagisme passif. Elles ont, en même temps, dégradé l’image des fumeurs qui sont aujourd’hui mis à l’ écart à cause de ces lois.